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NEWSLETTER CLUB DU 17 MARS
SPECIALE COVID-19

SOMMAIRE

1. THEMATIQUE SANITAIRE

2. THEMATIQUE FEDERALE

3. THEMATIQUE SOCIO-ECONOMIQUE

1. THEMATIQUE SANITAIRE


LES GESTES BARRIERES

Télécharger en cliquant ici l'affiche mettant en avant les gestes barrières contre le coronavirus, pour se protéger et pour protéger les autres.


QUEL COMPORTEMENT INDIVIDUEL ADOPTER FACE AU CORONAVIRUS ? 

Si je n’ai pas de symptômes et que je n’ai pas eu de contact étroit avec un cas COVID-19, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades) et je réduis mes sorties au strict nécessaire : travail (si télétravail impossible), courses, médecin.

Si je n’ai pas de symptôme mais que j’ai eu un contact étroit ou je vis avec une personne malade du COVID-19 : je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement alimentaire, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades), je prends ma température 2 fois par jour et j’auto-surveille les symptômes de la maladie, je fais du télétravail. 

Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. 

Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement : je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le 15. Je me fais prescrire un arrêt de travail initial d’une durée de 7 à 14 jours, entre le 6ème et le 8ème jour j’ai un avis médical, à distance, pour faire surveiller mes symptômes. En fonction de mon état je renouvelle cet arrêt pour 7 jours supplémentaires. Mon isolement sera levé 48h après la résolution complète des symptômes. 

Si je suis testé négatif, je continue d'appliquer les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades) et je limite mes déplacements au strict nécessaire. 

LES MESURES SANITAIRES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : 

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ; 
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ; 
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ; 
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ; 
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.


QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS 

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

2. THEMATIQUE FEDERALE

DEMANDE DE REPORT OU D'ANNULATION DES EVENEMENTS NAUTIQUES 

Conformément aux recommandations du Président de la République dans son allocution du 12 Mars 2020 recommandant notamment à l'ensemble des français de limiter leurs déplacements ainsi que les rassemblements au strict nécessaire, le Conseil d'Administration de la FFVoile a décidé de reporter l'Assemblée Générale fédérale prévue le 28 Mars 2020. 

 La FFVoile a également d'ores et déjà validé le report des Championnats de France planifiés jusqu'au 5 Avril 2020. Les classements nationaux sont également suspendus jusqu'à cette date. En tant que Fédération délégataire, la FFVoile a demandé à l'ensemble des structures affiliées, 

Comités Départementaux, Comités Territoriaux et Ligues de reporter toutes les compétitions de toutes disciplines, de tous niveaux et de toutes catégories. Cette mesure est entrée en vigueur le Samedi 14 Mars inclus et s'appliquera jusqu'au 5 Avril 2020 inclus. Cette période pourra être prolongée par décision de la FFVoile.

MISE A JOUR DU CALENDRIER FFVOILE

Le Département Compétition et Performance de la FFVoile a mis à disposition une notice rappelant aux responsables calendrier des clubs la marche à suivre pour annuler ou reporter des compétitions. 

Un document à retrouver en cliquant ici.

Comment contacter la FFVoile ? →

3. THEMATIQUE SOCIO-ECONOMIQUE

La crise sanitaire actuelle a des conséquences considérables sur la situation économique des structures de notre réseau. Dans ce contexte, la FFVoile va prendre contact avec l’ensemble de ses clubs pour évaluer cet impact. L’objectif sera d’identifier les problèmes rencontrés localement pour apporter un accompagnement fédéral et des solutions adaptées aux attentes du terrain afin collectivement de surmonter cette épreuve.
D’ores et déjà, nous souhaitons communiquer sur les principales mesures gouvernementales de soutien aux entreprises annoncées depuis 10 jours. Ces mesures s’appliquent également pour les associations.

Vous trouverez en cliquant ici la synthèse des mesures et les contacts régionaux pour vos démarches. 


FAQ DU MINISTERE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES ET LES ENTREPRISES

Ce document actualisé aujourd’hui, le 17 Mars 2020, recense toutes les principales questions & réponses en droit du travail pour les salariés et les entreprises dans le contexte actuel

A découvrir en cliquant ici


MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DELAIS DE PAIEMENT POUR LES COTISATIONS SOCIALES PAYABLES AUPRES DES URSSAF ET LES IMPOTS PAYABLES AUPRES DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE LA DGFIP

Plus d’informations en cliquant ici 


LE MAINTIEN DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES PAR LE DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCE

L’annulation de stages, de la voile scolaire, d’entrainements collectifs ou de compétitions et d’une façon plus générale la fermeture de votre club ont un impact sur votre trésorerie Dans ce contexte, et lorsque la situation l’exige, la FFVoile vous recommande vivement de recourir à ce dispositif au plus vite.

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en position d’activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1). 

Vous pouvez solliciter sa mise en place dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel dont la baisse d’activité liée à l’épidémie actuelle. L’annulation de stages, de la voile scolaire, d’entrainements collectifs ou de compétitions ont un impact sur votre trésorerie donc la FFVoile recommande vivement de recourir à ce dispositif au plus vite si nécessaire. 

Le chômage partiel peut être utilisé pour tous les types de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…) et peu importe la durée du travail (travail à temps plein ou à temps partiel…). Le directeur salarié peut également bénéficier du dispositif. 

Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail de mes salariés ?
Lorsque vos salariés sont placés en position d’activité partielle, leur contrat de travail est suspendu (partiellement ou totalement) mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, vos salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail. 

Le contrat de travail étant suspendu, vos salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par votre entreprise. 

Quel montant d’indemnisation ? 
En principe, le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net et il n’est pris en charge par l'État qu'à hauteur du Smic (donc la différence est à la charge de l’association ou de l’entreprise).
Le gouvernement a néanmoins précisé par communiqué de presse que sera indemnisé 100% des versements aux entreprises et associations dans la limite de 4,5 Smic en vertu d'un décret qui sera pris prochainement. Dans cette limite il y aurait donc un remboursement total des salaires versés par l’employeur. 

Comment faire une demande de chômage partiel ?
Afin de mettre en place une demande de chômage partiel, il convient de se connecter à ce site.
Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d'autorisation préalable en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».
Le gouvernement a précisé que les employeurs disposaient d’un délai de 30jours pour déposer leur demande qui sera rétractive. Elle précise notamment :
- les motifs justifiant le recours à l'activité partielle : votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise ;
- la période prévisible de sous-activité ;
- le nombre de salariés concernés.
Elle est accompagnée de l'avis préalable du Comité Social et Economique de l’entreprise ou de l’association s’il existe. 

Plus d’informations sur le chômage partiel en cliquant ici.


INCITATION A RECOURIR AU TELETRAVAIL

Il est fondamental que les clubs de voile recourent au télétravail pour les salariés qui ne sont pas concernés par le chômage partiel. Le droit du travail prévoit explicitement la possibilité pour l’employeur de placer unilatéralement les salariés en télétravail ou de modifier les dates de congés déjà posés lorsque la situation le requiert. 

Vous trouverez en cliquant ici un mode d’emploi pour recourir au télétravail.

Les clubs doivent en accord avec leur salarié définir une réorganisation de l’activité afin qu’elle soit compatible avec le télétravail. 

Si un salarié doit impérativement se rendre sur son lieu de travail, l’employeur doit lui fournir un justificatif de déplacement professionnel. L’employé doit quant à lui se déplacer avec son attestation de déplacement dérogatoire.
Ces documents sont téléchargeables (ou peuvent être rédigés sur papier libre) en cliquant ici.


MESURES RELATIVES A LA GARDE D’ENFANTS

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité Sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches : 

  • Accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service, cliquez ici 

  • Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service cliquez ici.


DE NOUVELLES MESURES BIENTOT ANNONCEES

Lors de son allocution du 16 Mars 2020, le Président de la République a notamment indiqué : 

« S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus. 

En outre, afin que personne ne soit laissé sans ressources, pour les salariés, le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi, comme je vous l’avais annoncé jeudi dernier et comme le Gouvernement a commencé à le préciser. » 

De nouvelles mesures devraient donc très prochainement être appliquées en faveur du monde associatif. 

La FFVoile ne manquera pas de vous communiquer tous les dispositifs à venir.

LA BOUTIQUE CLUB

Pas de permanence téléphonique donc merci d’envoyer vos demandes et questions à boutiqueclubs@ffvoile.fr   

Plus de livraison à partir de ce jour jusqu’à nouvel ordre  


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