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NEWSLETTER CLUB DU 21 MARS

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COVID-19 : MISE A JOUR DES INFORMATIONS A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE LA VOILE


PRECISIONS SUR LE CHOMAGE TECHNIQUE


Dans la continuité des informations socio-économiques transmises dans la newsletter du 17 Mars 2020, la FFVoile souhaite apporter deux précisions importantes aux clubs qui souhaiteraient recourir au chômage technique. 

En effet, nous constatons qu’il existe une certaine ambiguïté concernant le traitement médiatique sur les annonces gouvernementales relatives à ce dispositif et il nous semble important de vous signaler un point de vigilance. 

A ce stade, et en attendant le décret d’application et les éventuelles prochaines annonces du gouvernement, c’est uniquement le chômage technique, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l'État.

Pour rappel, le dispositif permet d’indemniser le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net. 

Habituellement, le chômage partiel n’est pris en charge par l'État qu'à hauteur du Smic (donc la différence est à la charge de l’association ou de l’entreprise). Le gouvernement a annoncé un déplafonnement afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. C’est bien le montant total de l’indemnisation (correspondant à 70% du salaire brut & 84% du salaire net) qui sera pris en charge par l’Etat et non l’intégralité du salaire. 

Un employeur qui souhaiterait donc maintenir la pleine rémunération de son employé devra donc bien verser le complément de salaire. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant si cette situation venait à évoluer avec le décret ou de futures mesures gouvernementales. 


En outre, nous souhaitons préciser que si le chômage technique peut être utilisé pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD, Intérim….), il semble néanmoins exister des restrictions pour les salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel (en heures ou en jours). En principe ces derniers ne sont éligibles au dispositif que lorsque leur service ou leur établissement est fermé et ce dès la première demi-journée de fermeture.  

En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier du chômage technique en cas de réduction de l’horaire de travail, étant donné qu'ils ne sont pas rémunérés à l'heure et sont censés moduler leur charge horaire de manière autonome. 

Néanmoins, comme plusieurs autres acteurs du mouvement sportif, nous avons alerté le CoSMoS sur cette problématique qui rend le chômage technique inopérant pour de nombreux salariés de la branche.

D’après les dernières informations que nous venons de recevoir, le projet de décret permet aux salariés au forfait sur l’année de bénéficier de l’activité partielle y compris lorsqu’il n’y a pas de fermeture totale de l’établissement. Cette information reste en suspens et nous vous tiendrons donc au courant dès la parution du décret.  


NOUVEAUX DOCUMENTS UTILES

Par ailleurs, le gouvernement a actualisé son dépliant sur les mesures gouvernementales annoncées récemment en le complétant par une synthèse des démarches à effectuer pour en bénéficier. Ce dépliant est accessible en cliquant ici

Il explique notamment comment bénéficier :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et fiscales 
  • D’une remise d’impôts directs 
  • Des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité 
  • De l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions 
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat 
  • De la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 

Enfin, les CROS Bourgogne – Franche Comté & Grand-Est ont publié une FAQ sur la Gestion du Personnel. 

Cet outil nous semble intéressant pour les problématiques relatives au télétravail, à l’activité partielle et à la garde d’enfants dans le monde du sport. Il est accessible en cliquant ici.

Toutes les infos pour les Professionnels de la Voile →

A FAIRE PENDANT LE CONFINEMENT 


METTRE À JOUR DU CALENDRIER EN RAISON DE L'ÉPIDÉMIE DU CORANOVIRUS

En raison de l'épidémie du Coranovirus, certaines compétitions ou épreuves sont annulées ou reportées. Nous vous rappelons dans un article complet le processus pour réaliser ces actions.

Toutes les infos en cliquant ici


DIFFUSER LA FICHE DES BONS GESTES A AVOIR 

Télécharger l'affiche en cliquant ici

LES INFOS POUR LA PRATIQUE COMPÉTITIVE

FREG ET INTERSÉRIE : MISE À JOUR À FAIRE !

Le Département Compétition Performance optimise la gestion des ratings de la voile légère avec la mise en place d'un observatoire des vitesses à l'image de ce qui est fait en habitable avec Osiris. Pour ce faire, le logiciel FREG ainsi que le logiciel d'export ont été mis à jour l'an dernier. Vous organisez un régate en intersérie voile légère en dériveur, quillard, multicoque : il vous faut mettre à jour votre logiciel Freg afin que les informations nécessaires à l'observatoire de vitesse puisse remonter à la FFVoile.

Toutes les infos en cliquant ici.


LES NOUVEAUX SELECTIONNES POUR LES JO

Malgré les restrictions sanitaires liées au Coronavirus, et parce qu’il est important de poursuivre la sélection des sportifs pour les Jeux Olympiques de Tokyo, la Commission consultative de sélections olympiques (CCSO) s’est entretenue par visioconférence ce jeudi et vient d’annoncer la sélection de trois nouveaux marins de l’Equipe de France pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020  ! #AmbitionJapon

Thomas Goyard (A.Caledonienne P.A.V) en RS :X Masculin 

Jean-Baptiste Bernaz (CN Sainte-Maxime) en Laser Masculin 

Marie Bolou (SR Douarnenez) en Laser Féminin 


Tous les détails et les réactions en cliquant ici.

LES DERNIÈRES PUBLICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA FFVOILE

Relevé de décision du BE en date du 17/01/2020

Règlement Championnats de France de Voile Jeunes à partir de 2020

Relevé de décision du CA en date du 13/03/2020

Epreuves comptant pour le championnat de France des clubs 2020


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